Marquage diurne des obstacles : règles et obligations en France

Le marquage diurne d’un obstacle consiste à le rendre visible de jour pour les équipages : couleurs contrastées, damier, bandes, balises ou fanions, ou feux lumineux qui remplacent les marques. En France, il relève de la réglementation du balisage des obstacles à la navigation aérienne. La décision de baliser un ouvrage se prend au cas par cas, après étude, et l’entretien du dispositif revient ensuite au propriétaire ou à l’exploitant. Pour un responsable technique, l’enjeu est double : choisir la bonne solution dès la conception, puis garder un balisage conforme et visible dans le temps. Chez Indelec, nous traitons le balisage aérien avec les mêmes équipes spécialisées que celles qui interviennent en hauteur et en contexte réglementé.
En bref
- Le marquage diurne signale un danger sans le supprimer : la liste des obstacles à baliser de jour, de nuit, ou des deux, fait l’objet d’une étude particulière pour chaque ouvrage.
- Le motif dépend de la taille et de la forme : damier pour les grandes surfaces continues, couleur uniforme pour les obstacles massifs, bandes alternées pour les obstacles minces.
- Des feux lumineux peuvent remplacer les marques de jour, ce qui est la règle courante pour les éoliennes et les structures hautes.
- Une fois posé, le balisage doit rester visible : toute défaillance se signale à la DGAC et aux autorités de la défense, avec des délais de réparation encadrés.
- Les dérogations existent, mais sur dossier motivé démontrant que la sécurité des aéronefs n’est pas compromise.
Table des matières
- Ce que recouvre le marquage diurne
- Quels obstacles doivent être marqués
- Couleurs, motifs et dimensions : ce que prévoit la réglementation
- Comment décider : la démarche de l’étude de cas
- Dérogations et solutions alternatives
- Qui paie, qui entretient
- Maintenir la visibilité dans le temps
- Notre point de vue
- Ce que nous proposons
- FAQ
- Sources
Ce que recouvre le marquage diurne
Le texte de référence historique, l’arrêté du 7 décembre 2010, pose le principe : le balisage peut être diurne et/ou nocturne, et le balisage diurne peut être un balisage par marques (couleurs, balises, fanions) ou un balisage lumineux. Autrement dit, « marquage diurne » désigne tout ce qui rend l’ouvrage repérable à la lumière du jour, qu’il s’agisse de peinture, de repères fixés sur l’obstacle ou de feux à haute intensité.
L’annexe VII de l’arrêté du 7 juin 2007 rappelle l’esprit de la démarche : le balisage a pour objectif de signaler un danger sans le supprimer. Un pylône, une cheminée ou une grue reste un obstacle. Le balisage donne simplement à l’équipage le temps de le voir et de l’éviter.
Ce point a une conséquence pratique : le marquage n’est pas une décoration de sécurité que l’on choisit à la carte. C’est un dispositif prescrit, dimensionné, puis suivi.
Quels obstacles doivent être marqués
Il n’existe pas de liste universelle du type « tout ouvrage de plus de X mètres ». Selon la même annexe VII, la détermination des obstacles à baliser de jour, de nuit ou de jour et de nuit doit faire l’objet d’une étude particulière dans chaque cas. La décision dépend de la position de l’ouvrage par rapport aux aérodromes, de sa hauteur et de son environnement.
Le même texte fixe des surfaces de balisage, parallèles aux surfaces de limitation d’obstacles de l’aérodrome :
- elles sont situées 10 m en dessous de ces surfaces pour les obstacles massifs et minces ;
- elles sont situées 20 m en dessous pour les obstacles filiformes (câbles, lignes) ;
- un tronçon filiforme situé dans une trouée d’aérodrome inclut deux tronçons adjacents de 50 m au moins.
Ces éléments sont détaillés dans l’annexe VII de l’arrêté du 7 juin 2007. Un obstacle filiforme, c’est une ligne électrique ou un câble : très fin, donc difficile à repérer, d’où une marge plus large.
Pour les ouvrages fixes comme les éoliennes, l’arrêté du 23 avril 2018 s’applique. Il fixe les exigences de réalisation et de suivi du balisage des obstacles fixes lorsqu’il est prescrit par l’administration, requis par décision ministérielle ou exigé par d’autres textes. Il a été modifié par l’arrêté du 29 mars 2022, entré en vigueur le 11 avril 2022. Pour le détail des éoliennes, nous avons publié un article dédié au balisage des éoliennes.
Les cas particuliers à connaître
Le balisage dans l’emprise des aérodromes, ou pour certains aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique, relève de dispositions particulières. Les obstacles liés aux aérodromes certifiés au titre du règlement (UE) 2018/1139 sont, eux, exclus du champ de l’arrêté de 2018, d’après la fiche DGAC reproduite par la commune de Dammartin-en-Goële. Si votre site jouxte une plateforme, la première démarche est donc de savoir quel régime s’applique à vous.
Les toitures d’immeubles accueillant un héliport ou une hélistation ont leurs propres règles. Nous les expliquons dans nos articles sur le balisage d’héliport en toiture et sur le balisage d’hélistation en toiture.
Couleurs, motifs et dimensions : ce que prévoit la réglementation
La logique du marquage par marques est simple : plus l’obstacle est grand et continu, plus le motif doit être contrasté et lisible de loin. D’après l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2010, les dispositions étaient les suivantes :
| Type d’obstacle | Marquage prévu |
|---|---|
| Obstacle continu d’au moins 4,5 m dans chaque dimension | Damier |
| Obstacle massif | Couleur uniforme contrastante |
| Obstacle mince | Bandes alternées |
| Obstacle de moins de 1,5 m dans chaque dimension | Couleur bien visible |
Le damier
Le texte de 2010 décrit un damier composé de cases rectangulaires de 1,5 m au moins et 3 m au plus de côté. Les angles sont de la couleur la plus sombre. Le damier convient aux façades et réservoirs, là où une grande surface continue se prête au quadrillage.
Couleur uniforme et bandes
La couleur uniforme contrastante est réservée aux obstacles massifs. Les bandes alternées conviennent aux structures minces et élancées comme les mâts, les cheminées étroites ou les pylônes : leur alternance rend la silhouette lisible de loin, sous différents angles et sur différents fonds de ciel.

Quand les marques peuvent être omises
Le texte prévoyait que les marques pouvaient être omises lorsque l’obstacle était équipé de feux moyenne intensité de type A pour une hauteur inférieure à 150 m, ou de feux haute intensité de type A à partir de 150 m, selon la même annexe. C’est la raison pour laquelle de nombreuses structures hautes ne sont pas peintes : le balisage lumineux assure la visibilité de jour comme de nuit.
Les versions en vigueur évoluent. Avant de figer un plan de marquage, vérifiez le texte applicable à votre ouvrage et sa date d’effet sur Légifrance, puis faites valider la solution au regard de l’étude du cas.
Comment décider : la démarche de l’étude de cas
Puisque chaque obstacle fait l’objet d’une étude particulière, la démarche suit un ordre assez constant.
- Situer l’ouvrage. Distance et position par rapport aux aérodromes civils ou militaires, existence d’une servitude aéronautique, hauteur au sol et par rapport au relief. C’est l’étape où l’on se trompe le plus souvent : un ouvrage qui paraît éloigné peut se trouver dans une trouée d’approche.
- Identifier le type d’obstacle. Massif, mince ou filiforme : le texte ne prévoit ni les mêmes surfaces ni les mêmes motifs. Un site industriel cumule souvent les trois, avec bâtiments, cheminées et lignes.
- Choisir la solution. Marques seules, feux seuls, ou combinaison. Le choix tient à l’exposition, à la maintenance possible en hauteur et à la durée de vie attendue du dispositif.
- Documenter. Plan de balisage, dimensions, références des produits, responsabilités d’entretien. Ce dossier sert en cas de contrôle comme en cas de dérogation.
- Planifier le suivi. Fréquence d’inspection, procédure de signalement des défaillances, stock de pièces de rechange.
La phase de chantier a ses propres exigences, avec des grues et des échafaudages qui deviennent eux-mêmes des obstacles temporaires. Notre article sur le plan de balisage de chantier DGAC détaille cette étape pour les maîtres d’ouvrage et entreprises.
Dérogations et solutions alternatives
Certains ouvrages ne peuvent pas recevoir le marquage standard : contraintes techniques, patrimoine, environnement. Pour les obstacles non éoliens, le ministre chargé de l’aviation civile et la ministre des armées peuvent accorder des dérogations pour des raisons techniques ou environnementales, sur demande motivée. Le dossier doit démontrer que la sécurité des aéronefs n’est pas compromise. La décision est coordonnée entre les deux ministères, avec un délai de deux mois.
La fiche DGAC précise que la demande est faite par la personne aux frais de laquelle le balisage est effectué, sur la base d’un dossier justifiant les fondements techniques ou environnementaux. Une dérogation se prépare donc comme un dossier d’ingénierie : mesures, simulations de visibilité, mesures compensatoires. Elle ne s’improvise pas en fin de projet.
Qui paie, qui entretient
La question du coût est souvent posée en premier par les directions. Selon la même fiche, les frais d’installation, d’entretien et de fonctionnement des balisages aéronautiques sont à la charge de l’État, sauf pour les lignes électriques d’une tension supérieure ou égale à 90 000 volts et les installations visées à l’article L.6352-1 du code des transports, qui sont à la charge de l’exploitant ou du propriétaire.
L’entretien, dans le cadre de l’arrêté de 2018, suit une autre répartition : il incombe au propriétaire d’un obstacle non éolien, ou à l’exploitant d’une éolienne hors zone de servitudes, et à la personne aux frais de laquelle le balisage a été effectué dans les zones de servitudes. Faites établir par écrit, dès l’origine, qui est responsable de quoi : c’est là que naissent la plupart des litiges.
L’administration dispose par ailleurs de droits d’appui, de passage, d’abattage d’arbres, d’ébranchage et d’installation sur les murs extérieurs et toitures pour réaliser les balisages. Ces droits peuvent être exercés par des personnes privées chargées du balisage. Pour un propriétaire de bâtiment, cela veut dire qu’un balisage peut être imposé sur sa toiture.

Maintenir la visibilité dans le temps
Un marquage se dégrade : peinture qui s’écaille, feux qui s’éteignent, balises abîmées par le vent. La fiche DGAC indique que l’entretien garantit le maintien de la visibilité de l’obstacle et que toute défaillance ou interruption est signalée dans les plus brefs délais à l’autorité territorialement compétente.
Pour les éoliennes érigées hors zones de servitudes après le 1er mars 2023, le balisage lumineux est télésurveillé, la défaillance est signalée immédiatement à la DGAC et aux autorités de la défense, et la réparation intervient au plus tard 21 jours calendaires après, avec un nombre suffisant de feux de rechange. Le même délai de 21 jours s’applique à d’autres obstacles visés par le texte.
Concrètement, une routine de maintenance utile comprend :
- une inspection visuelle régulière, au sol et en hauteur, de l’état des marques et des feux ;
- un registre des défaillances avec date de détection, de signalement et de réparation ;
- un stock de rechange adapté aux délais réglementaires ;
- une procédure claire de signalement aux autorités.
Le travail en hauteur est ce qui complique le plus la chose : accès à un mât, une cheminée ou une toiture, avec des risques de chute et des conditions météo qui limitent les créneaux. Nos équipes sont formées aux interventions en hauteur et en contexte réglementé, et nous proposons aussi des solutions de sécurité en hauteur. Notre guide sur la maintenance du balisage aérien détaille les obligations et les bonnes pratiques, et celui sur le retrofit en balisage aérien LED traite du remplacement des feux anciens.
Notre point de vue
Sur le terrain, le marquage diurne est rarement un problème de produit. C’est un problème de continuité : un ouvrage est correctement balisé le jour de la mise en service, puis plus personne ne sait qui l’inspecte, qui signale une panne ou qui dispose des pièces.
C’est pourquoi nous raisonnons en cycle complet : étude de l’ouvrage, choix de la solution, installation, puis vérification et maintenance. Chez Indelec, 280 000 installations dans 80 pays nous ont appris à traiter ensemble le balisage, la protection contre la foudre et l’accès en hauteur, car ils se retrouvent sur les mêmes structures et demandent les mêmes interventions.
Pour un maître d’ouvrage, un seul interlocuteur qui conçoit, installe et entretient réduit les zones grises de responsabilité que la réglementation laisse à l’exploitant. C’est l’approche que nous recommandons.
INDELEC
Ce que nous proposons
Indelec conçoit, installe et entretient des systèmes de protection contre la foudre, et propose également du balisage aérien et de la sécurité en hauteur. Pour un ouvrage à baliser, nous pouvons intervenir de l’audit à la maintenance préventive, avec des équipes spécialisées formées aux interventions en hauteur. Découvrez nos services d’audit, d’installation et de maintenance ou contactez-nous depuis notre page d’accueil pour cadrer votre projet.

Les ouvrages balisés sont fréquemment aussi exposés à la foudre : un mât ou une cheminée haute attire les impacts. Notre page sur la vérification et la maintenance des installations de protection contre la foudre présente notre approche, et notre guide sur la procédure de maintenance d’un système de protection complète la démarche. Pour une vue d’ensemble de la réglementation, voyez aussi notre article sur la réglementation du balisage aérien.
FAQ
Un marquage diurne est-il obligatoire pour tous les ouvrages hauts ?
Non, il n’existe pas de seuil unique. La détermination des obstacles à baliser, de jour, de nuit ou des deux, fait l’objet d’une étude particulière dans chaque cas. Elle dépend notamment de la position de l’ouvrage par rapport aux aérodromes et de sa hauteur.
Peut-on remplacer la peinture par des feux ?
Oui, dans les conditions prévues par le texte. Le balisage lumineux peut remplacer le balisage par marques pour le balisage diurne. Les feux concernés dépendent de la hauteur de l’obstacle : moyenne intensité de type A sous 150 m, haute intensité de type A à partir de 150 m.
Qui est responsable de l’entretien du balisage ?
Pour un obstacle non éolien, c’est le propriétaire. Pour une éolienne hors zone de servitudes, c’est l’exploitant. Dans les zones de servitudes, c’est la personne aux frais de laquelle le balisage a été effectué, d’après l’arrêté du 23 avril 2018.
Que faire si un feu de balisage tombe en panne ?
Signalez la défaillance sans délai à la DGAC et aux autorités de la défense. Pour les éoliennes concernées, la réparation doit intervenir au plus tard 21 jours calendaires après la panne, avec des feux de rechange en nombre suffisant. Gardez une trace datée de chaque étape.
Peut-on obtenir une dérogation au marquage standard ?
Pour les obstacles non éoliens, oui, sur demande motivée. Le dossier doit justifier des raisons techniques ou environnementales et démontrer que la sécurité des aéronefs n’est pas compromise. La décision est coordonnée entre les ministères chargés de l’aviation civile et des armées, sous deux mois.
Sources
- Arrêté du 7 décembre 2010, Légifrance
- Annexe de l’arrêté du 7 décembre 2010, Juriblio
- Annexe VII de l’arrêté du 7 juin 2007, Juriblio
- Arrêté du 23 avril 2018, Juriblio
- Fiche DGAC sur le balisage des aérodromes civils et militaires




