Mentions légales et politique de confidentialité

La consultation du Site internet www.indelec.com ((ci–après le “Site”) est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des mentions légales et conditions d’utilisation suivantes. Merci de les lire avec attention avant de parcourir ses pages. En se connectant sur le Site, l’internaute accepte sans réserves ces présentes modalités. Aussi, conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent Site sont :

Editeur :
Indelec SA
Numéro de SIRET : 04555050600021
Responsable éditorial : Jérôme Dubin
61 chemin des Postes 59500 Douai
Téléphone :+33 (0)3 27 944 944 – Fax : +33 (0)3 27 944 945 Email : contact@indelec.com
Site Web : www.indelec.com

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.com

Développement :
YOO Communication Interactive 50 avenue Jean-Baptiste Lebas 59100 Roubaix
Site Web : www.yoo-ci.com

1 – Contenu du Site

Le Site présente l’ensemble des activités de la société Indelec SA. Indelec SA s’efforce de fournir sur le Site www.indelec.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

2 – Conditions générales d’utilisation

Le Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous recommandons aux internautes de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…Indelec SA met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.

Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si l’internaute constate une lacune, erreur ou un dysfonctionnement, il convient de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@indelec.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

3 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Indelec SA à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Indelec SA. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre de l’internaute contrefacteur.

4 – Protection et sécurité des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir de son plein gré certaines données personnelles en répondant aux formulaires (Contact, Newsletter, candidature spontanée) qui lui sont proposés sur le Site. La fourniture de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par Indelec SA.
. Indelec SA se conforme aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD », relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnels et à la libre circulation de ces données et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 aoû t 2004).
Indelec SA est responsable du traitement de vos données personnelles et s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles idoines pour garantir un niveau de sécurité adapté et protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

● 4.1 – Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits commerciaux, des services personnalisés et de qualité, ou pour répondre à votre projet de recherche d’emploi (candidature pour un emploi ou un stage).Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
• Informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe ou âge) ;
• Données d’identification et d’authentification notamment lors de la création de votre compte client sur notre site (enregistrement des produits achetés) (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;
• Informations relatives à la formation et à l’emploi (niveau d’étude, dernier diplôme obtenu) ;
• Informations de votre parcours professionnel (Curriculum Vitae) et lettre de motivation
Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais les données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.
Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :
• Publications / bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (journal officiel) ;
• Nos entreprises clientes ou fournisseurs de services ;
• Tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude,
en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
• Site internet / pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez
rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.

● 4.2 – Cas particuliers de collecte de données, notamment collecte indirecte

Indelec SA peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client ou salarié d’Indelec SA. La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par Indelec SA auprès de personnes non clientes ou non salariés, telles que :
• Prospects, garants, mandataires ;
• Représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne
morale cliente d’Indelec SA ;
• Bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente d’Indelec SA ;
• Employés de nos prestataires ;

● 4.3 – Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles

Indelec SA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne, le formulaire d’inscription à la Newsletter, ou dans le cadre d’un dépô t de candidature pour un stage ou un emploi. La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Indelec SA de répondre à vos sollicitations.
• Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour vous fournir des informations pré-contractuelles :
– Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
– Evaluer vos besoins et vous apporter des solutions à vos demandes techniques ;
– Vous assister dans vos demandes de devis ;
– Vous informer de notre présence sur les salons professionnels en lien avec
l’activité d’Indelec SA ;
• Pour l’envoi d’une Newsletter
– Vous informer de la sortie des nouveaux produits conçus par Indelec SA
– Communiquer sur les réalisations effectuées auprès de nos clients
– Vous donner des informations techniques sur la protection foudre et les activités d’Indelec SA
– Vous informer sur les évolutions normatives dans le cadre de la protection foudre
• Pour vous accompagner dans votre carrière professionnelle suite à un dépôt de candidature pour un poste ou un stage :
– Analyser les données que vous nous avez confiés afin de savoir si votre profil est en adéquation avec les besoins d’Indelec SA ;
– Vous connaitre pour préparer éventuellement un entretien d’embauche ou de stage ;
– Dans l’hypothèse d’une proposition d’embauche, les données que vous nous avez confiées permettront de renseigner pour partie les informations nécessaires à la rédaction d’un contrat de travail ou d’une convention de stage ainsi que tous les documents administratifs obligatoires après l’embauche (DUE/Adhésion aux caisses de cotisations sociales…) ;
• Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement particulier. Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :
– Lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous- jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ;
– Si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la Section 4.3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

●4.4 – A quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront- elles être divulguées ?

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe d’Indelec SA. Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union Européenne. Indelec SA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
• entités filiales de la société Indelec SA ;
• prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
• partenaires commerciaux et bancaires ;
• autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics
• sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux
comptes.

●4.5 – Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE)

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) :
• si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement ;
• si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple : en cas de paiement à l’international, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles d’entreprises contraignantes).

● 4.6 – Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’un management efficace de la relation clients.
• S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle ;
• S’agissant des prospects clients, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous ;
• S’agissant des salariés, les données relatives à la gestion de la paie sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle ;
• S’agissant des informations des candidats non retenus à l’embauche, les données sont supprimés à la fin de la démarche de recruttement et ne sont pas conservées.

● 4.7 – Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande au Délégué à la protection des données (DPO) par mail : dpo@indelec.com (en précisant bien DPO dans l’objet du mail) ou par courrier à l’adresse suivante : INDELEC – DPO – 61, chemin des Postes, 59500 Douai. Afin que Indelec SA puisse satisfaire cette demande, l’internaute doit nous fait parvenir certains éléments nécessaires à son identification : copie d’une pièce d’identité, nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.
Conformément à la réglementation applicable, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

● 4.8 – De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site ou par nos modes de communications habituels.

● 4.9 – Comment nous contacter ?

Si vous avez des question concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par mail : dpo@indelec.com (en précisant bien DPO dans l’objet du mail) ou par courrier à l’adresse suivante : INDELEC – DPO – 61, chemin des Postes, 59500 Douai, qui traitera votre demande.

5 – Cookies

Le Site peut-être amené à demander à l’internaute l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur le disque dur par le serveur du Site visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur de l’internaute dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies. L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
• Mozilla Firefox : Menu “outil ” puis “Options” /’icône “vie privée” /menu “cookie” puis sélectionnez l’option appropriée
• Microsoft Internet Explorer : Menu “Outils” / “Options Internet” / ‘onglet “Confidentialité”/ puis sélectionnez le niveau souhaité
• Google Chrome : Menu “Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètre de contenus” puis sélection des options appropriées
• Opéra 6.0 et au-delà : dans le menu principal, sélectionnez « Réglages », cliquez sur « Vie privée & sécurité » dans la barre latérale et sous « Cookies » puis sélection des options appropriées
• Safari : dans le menu choisir « Préférences » > « Sécurité » ou « Confidentialité » puis sélectionnez les options appropriées.

● 5.1 – Cookies tiers de mesure d’audience

Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du Site et l’adresse IP de l’internaute afin de déterminer la ville de connexion (cette donnée est ensuite immédiatement rendue anonyme). Les données collectées sont transmises et stockées par la société Google Inc sur ses serveurs aux États-Unis et en Europe. Google utilise ces informations afin d’évaluer l’utilisation du Site par l’internaute, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination d’Indelec SA et de fournir d’autres services se rapportant à l’activité du Site indelec.com et à l’usage d’Internet.
Ces cookies définis par Google Analytics permettent de suivre l’utilisation des pages. Les données collectées sont : la durée des visites, les pages consultées, la localisation, le système d’exploitation, le navigateur, la voie d’accès et le nombre de visites. Aucunes des données personnelles de l’internaute ne sont collectées à partir de ces données. Pour plus d’informations sur le service Google Analytics, il convient de consulter : Google Analytics – Règles de confidentialité https://policies.google.com/privacy?hl=fr .
Lors de campagnes d’emailing marketing générée par Indelec SA, MailChimp enregistre les statistiques d’activité, de performances et d’engagement. MailChimp lie le comportement d’un visiteur sur le site au destinataire d’une campagne d’e-mailing marketing afin de mesurer l’efficacité de la campagne.

● 5.2 – Cookies tiers : les réseaux sociaux

Des cookies tiers sont également générés par les boutons de partage sur les réseaux sociaux. Ces boutons de partage donnent à l’internaute la possibilité de s’engager davantage en partageant des informations avec d’autres personnes, via certains réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, YouTube, Twitter et Google+. Ces boutons de partage permettent de créer un lien vers les réseaux sociaux et d’identifier l’internaute par ces réseaux sociaux dès lors lors où le partage a été activé. La durée de vie de ces cookies n’excèdent pas 13 mois.
Indelec SA n’a pas de contrôle sur le processus de collecte de données personnelles et leur traitement par les réseaux sociaux. Pour en savoir plus sur les données collectées, il convient de consulter les différentes politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux.

6 – Responsabilités

Indelec SA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Indelec SA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

● 6.1 – Contenus téléchargés

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

● 6.2 – Liens hypertextes

Le site internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Indelec SA ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Indelec SA ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Indelec SA. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site d’ Indelec SA, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Indelec SA se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

● 6.3 – Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

● 6.4 – Litiges

Les présentes conditions du site www.indelec.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.